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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La souscription à la location d’un espace d’exposition au salon international du Jeu, de l’épanouissement et des Loisirs en Algérie, implique l’acceptation sans réserves des dites conditions générales de vente.

Article 1 –la participation

Pour participer à cet évènement, voici les conditions à remplir :

1- Envoyez votre demande de participation dûment remplie et signée par vous-même ou une personne habilitée à vous engager.

2- Vos produits doivent être exposés sous votre nom ou sous celui de votre représentant dûment mandaté.

3- Le délai d’inscription est de dix (10) jours avant l’ouverture de l’événement.

4- Les demandes de participation présentées après la date limite ne seront acceptées que dans la mesure des disponibilités, ce qui pourrait vous priver d’une présence dans le catalogue officiel ou toute autre publication de l’évènement.

5- LIMACONSULT se réserve le droit de décider de l’agrément des demandes de participation et de rejeter celles qui ne respectent pas le règlement général.

Article 2 – Conditions commerciales et tarifaires

1- La notification écrite de l’agrément de la participation par LIMACONSULT entraîne l’obligation pour l’exposant de s’acquitter de 50% du montant global de la participation. L’exposant doit s’acquitter des 50% restants dès la signature du contrat de participation. Le second versement pour solde interviendra, au plus tard, dix (10) jours avant l’ouverture officielle de l’événement. La réservation de participation ne sera confirmée qu’après le aiement de la totalité de la facture.

2- Passé ce délai, LIMACONSULT disposera sans préavis des stands et emplacements, la participation sera annulée et les sommes versées resteront acquises à LIMACONSULT qui n’aura à payer aucune indemnité.

3- Les exposants étrangers doivent s’acquitter des frais de participation en devises.

4- Il est interdit aux exposants de céder tout ou partie de l’emplacement attribué par LIMACONSULT, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. L’inobservation de cette clause entraînera la fermeture immédiate du stand.

5- En cas d’annulation par l’exposant, les sommes versées restent acquises à LIMACONSULT, sauf en cas de force majeure.

6- En cas de force majeure tels que le décès du propriétaire de l’entreprise, les émeutes, la guerre, les catastrophes naturelles ou les risques sanitaires et épidémies, les sommes versées restent acquises à LIMACONSULT et les réservations confirmées sont reportées pour l’édition postérieure.

7- Le montant de location des emplacements est calculé au mètre carré complet. Chaque mètre carré, même s’il n’est pas entièrement occupé, compte pour un mètre carré occupé. Tous les emplacements attribués par LIMACONSULT doivent être payés entièrement, même s’il n’est pas entièrement occupé. Le dossier de participation remis aux exposants comporte tous les éléments de la tarification. Article

3 – Obligations de l’Exposant L’Exposant s’engage à respecter les dispositions des conditions générales de vente ainsi que les consignes données par l’Organisateur. L’Exposant est responsable de la sécurité de son stand ainsi que des biens qu’il y expose.

Article 4 – Obligations de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à fournir à l’Exposant un stand selon le bon de commande émis par ce dernier et validé par l’organisateur.L’Organisateur est responsable de la sécurité générale de l’événement et mettra en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

 Article 5 – Résiliation

En cas de non-respect par l’une des parties des obligations prévues par les présentes conditions générales de vente, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Les frais d’inscription ne seront en aucun cas remboursables. Les montants versés ne seront en aucun cas remboursables sans accord préalable de la direction de l’organisateur.

Article 6 – Assurance et gardiennage, divers :

Nous souhaitons rappeler à tous les exposants que la sécurité de leur stand, de leur matériel et de leur personnel est de leur responsabilité. Ainsi, nous demandons à tous les exposants de souscrire une assurance couvrant l’incendie, le vol et la responsabilité civile. De plus, chaque exposant doit assurer la surveillance de son stand en engageant des gardiens, dont les identités doivent être communiquées à LIMACONSULT. Nous nous réservons le droit de récuser toute personne choisie comme gardien. Si vous préférez que le gardiennage soit assuré par LIMACONSULT, nous mettrons en place un dispositif approprié. Enfin, nous demandons aux exposants de ne pas abandonner les emballages vides sur les allées et autres voies d’accès.

Article 7 – Catalogue et publicité :

LIMACONSULT publie un catalogue officiel de l’événement qui contient les coordonnées des exposants et les produits et services exposés.Nous vous rappelons que vous devez fournir les informations nécessaires pour le catalogue lors de votre demande de participation. En outre, vous pouvez acheter des insertions publicitaires payantes en plus des insertions gratuites.  Nous nous réservons le droit de photographier et/ou filmer les stands, emplacements ou produits et d’utiliser les images dans les dépliants et autres brochures éditées par LIMACONSULT. Nous vous demandons de ne pas faire de publicité sonore, de ne pas distribuer des primes publicitaires ou des échantillons en dehors de la salle d’exposition, d’éviter les affiches ou les imprimés contraires aux bonnes mœurs et offensants, et de ne pas utiliser des haut-parleurs ou placer des objets ou panneaux publicitaires en saillie. Les exposants ne doivent pas gêner ni incommoder les autres exposants, notamment par le biais de diffusion sonore à l’intérieur de leur stand. Les seules manifestations non commerciales tolérées sont les conférences prévues par LIMACONSULT à caractère scientifique, technique ou éducatif. Nous rappelons que l’observation des règles est obligatoire et que la non-observation de ces règles entraîne automatiquement la fermeture du stand.

Article 8 – Services techniques :

Pour la construction de votre stand, nous vous demandons de ne pas construire en dur sur les emplacements, de ne pas creuser le sol, le plafond et les murs ainsi que les piliers de la salle d’exposition. La hauteur maximale autorisée sur les emplacements couverts est de quatre mètres. Si vous êtes en retard, vous devez aligner la hauteur de votre stand sur celle de l’exposant déjà installé. En outre, aucun matériel de construction, de décoration ou d’exposition ne doit être adossé contre les murs ou les piliers de la salle d’exposition. Enfin, il est interdit d’utiliser des colles synthétiques pour coller directement les moquettes sur le sol de la salle d’exposition. Tout dommage constaté entraînera une facturation équivalente à 50% du montant du stand. 

Article 9 – Droit applicable et litiges 

Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution des dispositions des conditions générales de vente sera réglé à l’amiable. A défaut, il sera soumis aux autorités compétentes. Le droit applicable est le droit Algérien.